Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la société GENERATION 3 et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site web du JARDIN RETROUVÉ (le "Site").

GENERATION 3 se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Elles seront applicables à partir de la date de leur publication sur le Site.


1- Modalités de Commande

Identification

Pour passer commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe. La création d’un compte sur le site internet est un préalable obligatoire à la souscription d’une commande. Elle nécessite de compléter un formulaire d’inscription, en fournissant des informations exactes, à jour et complètes. Vous devez mettre à jour régulièrement ces informations afin de préserver leur exactitude.

L’utilisateur devra choisir un nom d’utilisateur constitué d’une adresse mail valide, d’un mot de passe et fournir obligatoirement et au minimum les informations suivantes : nom, prénom adresse et numéro de téléphone. 
Les codes d’accès au compte sont strictement confidentiels.

Produits

Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, avec mention de leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation.

Commande

A chaque passage de commande sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande en cochant la case prévue à cet effet. A défaut, la commande ne pourra être passée.

Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Vous êtes informé du fait que la commande est soumise à une obligation de paiement.

Une fois la commande validée, vous devez choisir l’adresse de livraison et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente.

Une confirmation de commande vous est adressée par courrier électronique; ce courrier électronique contient d’une part, l’accusé de réception de l’enregistrement de votre commande avec la description des produits sélectionnés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais d’expédition, le paiement associé, et d’autre part, les conditions générales de vente dans la version acceptée par vos soins, constituant ainsi la preuve de la commande, et du contrat passé.

Le fait de valider la commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.

L’état de la commande est consultable à tout moment depuis votre compte client accessible à partir du Site Internet, dont l’accès vous est réservé par un mot de passe choisi par vos soins. Les informations et renseignements complétés peuvent être modifiés à tout moment par vos soins; ce dernier peut par ailleurs accéder aux informations relatives aux éventuelles commandes antérieures. 
Il vous est possible, pour une commande cadeau, d'y inclure une carte d'accompagnement limitée à 200 caractères.

Prévention des fraudes

GENERATION 3 se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si elle estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime. 

En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement GENERATION 3.

2- Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site Internet en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.

Les commandes passées sur le site Internet sont réservées aux particuliers. La revente ou la redistribution des produits achetés sur le site Internet est formellement interdite.

GENERATION 3 est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, GENERATION 3 se réserve le droit de limiter la quantité de produits commandés ou refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière. 

GENERATION 3 se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés à la vente sur le site Internet LE JARDIN RETROUVE.

3- Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour tous les pays où nous livrons. 

Les prix des produits s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. 

GENERATION 3 se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site Internet. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site Internet au moment de la passation de votre commande.

Les produits demeurent la propriété de GENERATION 3 jusqu'au complet encaissement du prix. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à compter de la date effective de livraison, la date du récépissé ou cachet de la poste faisant foi.

Nos ventes s’entendent DAP (Delivered at Place) – c’est à dire livrés sur place : nos prix ne comprennent pas d’éventuels frais de douane à l’importation ou taxes lesquels sont à la charge de l’acheteur.

4- Paiement

Toute commande passée sur le Site Internet doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. 

Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) et par Paypal. 

L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre carte bancaire n'intervient qu'au moment de l'expédition de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés, seul le prix relatif aux produits expédiés sera débité.

Une facture détaillant le montant de vos achats est inclue dans chaque colis.

GENERATION 3 utilise le procédé de cryptage SSL pour protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
 Dans toutes les zones sécurisées dans lesquelles l'adresse URL commence par https:// (où le "s" signifie sécurisé), les informations sont cryptées et donc protégées avant leur transfert via Internet.

Pour certaines commandes, il peut vous être demandé de procéder à un paiement authentifié et sécurisé grâce au système 3D Secure (via "Verified by Visa®" ou "MasterCard® SecureCode"). Dans ce cas, vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque afin de finaliser votre paiement.

Les informations transmises sont entièrement cryptées et ne sont pas stockées ni partagées.

5- Livraison

Les produits achetés sur le Site Internet www.lejardinretrouve.com peuvent être livrés à une adresse postale exclusivement dans les pays suivants :

Europe:

France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Channel Islands, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Gibraltar, Grande Bretagne, Grèce, Hongrie, Islande, Iles Faroe, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Amérique du Nord :

Canada, États-Unis.

Reste du monde : 

Afrique du sud, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Bahamas, Bahrein, Bolivie, Bosnie-Herzegovine, Brésil, Brunei, Cameroun, Chili, Colombie, Corée du sud, Costa Rica, Emirats Arabes Unis, Equateur, Georgie, Guadeloupe, Hong Kong, Inde, Indonésie, Israël, Jamaïque, Jordanie, Kuwait, La Réunion, Liban, Macao, Macédoine, Malaisie, Maroc, Martinique, Mexique, Moldavie, Montenegro, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Oman, Pérou, Polynésie Française, Porto Rico, Qatar, Serbie, Singapore, Chine Taïwan, Thaïlande, Tunisie, Turquie, Uruguay, Venezuela, Vietnam.

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ces territoires.

Votre commande sera expédiée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

Les autres types de commandes sont livrés conformément aux délais d’expédition indicatifs ci-après : 

France métropolitaine : entre 2 et 3 jours ouvrables.

Pays d’Europe : entre 3 et 5 jours ouvrables selon les pays. 

Amérique du Nord : entre 8 et 9 jours ouvrables.

Japon : 8 jours ouvrables. 

Reste du monde : 9 jours ouvrables.

En cas de retard de plus de 7 jours sur ces délais, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande ou nous laisser un délai supplémentaire pour vous livrer, conformément aux dispositions légales. En cas d'annulation, et si vous avez reçu le produit après annulation de votre commande, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Pour des raisons, notamment de sécurité, GENERATION 3 ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale, une adresse de résidence universitaire ou une adresse Cedex est fournie.

GENERATION 3 se réserve la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des produits effectivement livrés.

6- Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison supérieur à sept (7) jours doit être signalé auprès de notre Service clients dans les meilleurs délais.

Le transfert des risques sur les produits vendus s'effectue à la remise des produits à la société de transport. Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.). Vous devez ensuite contacter dans un délai de trois (3) jours à compter de la livraison (ou de dix (10) jours à compter de la livraison si le transporteur ne justifie pas avoir laissé au consommateur la possibilité de vérifier le bon état des produits) le Service Clients par email ou par téléphone à contact@lejardinretrouve.com ou au +33 (0)9 54 19 80 39.

7- Annulation - Retours - Échanges – Remboursements

Une fois terminée, votre commande est transmise à notre service d'expéditions pour traitement. Vous pouvez la modifier ou l'annuler en contactant le service clients par téléphone ou par email à contact@lejardinretrouve.com ou par téléphone au 33 (0)9 54 19 80 39.

8- Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires révolus à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, conformément aux articles L.221- 8 et suivants du Code de la consommation.

En cas de livraisons fractionnées, le délai de rétractation court à compter de la date de la dernière livraison. 

Il vous appartient d’informer GENERATION 3 de votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours, en utilisant le formulaire en ligne sur le présent site ou en adressant toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés sera intégralement remboursé; les frais de retour restent à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le client ou les produits ayant fait l'objet d'un marquage personnalisé à votre demande.

Vous avez la possibilité de retourner tout produit commandé sur le site Internet pour une demande d'échange ou de remboursement conformément aux conditions prévues pour le retard de plus de 7 jours à compter de la date indicative de livraison ou le droit de rétractation.

Les produits doivent être renvoyés ou restitués, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant communication de votre décision de vous rétracter.

Les coûts directs de renvoi restent à votre charge.
Le remboursement des produits retournés s’effectue dans les quatorze (14) jours calendaires de la date à laquelle nous avons réceptionné les produits retournés par vos soins.

Le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément aux dispositions légales, aux produits consommables ouverts et/ou utilisés, aux produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts, aux produits ou emballage des produits endommagés ne permettant pas leur commercialisation.

Pour des raisons légales liées au transport, le retour de ces produits contenant de l’alcool font l’objet d’une procédure spécifique. Les conditions suivantes s’appliquent pour les retours de parfums : 
- le produit ne doit pas être ouvert et doit être retourné dans son emballage d’origine, 
- en cas de retour pour produit défectueux ou endommagé à l’aller, le client doit s’assurer que le flacon est toujours hermétique (dans la négative, merci de contacter notre Service Clients).

Vous pourrez ensuite retourner votre colis par un transporteur à l’adresse suivante : GENERATION 3 - Retour Internet, 7, rue Fourcroy, 75017 Paris –France.

En cas d'échange (hors le cas d’un produit reçu en cadeau) : 
 - si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, 
 - si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par GENERATION 3 conformément aux présentes conditions générales de vente, sauf en cas de commande cadeau.

En cas d'échange, les frais de transport de la seconde expédition sont facturés. 
Nous n'offrons pas de remboursement, même partiel, si vous avez reçu le produit en cadeau.

8- Garanties légales – exclusions de garantie

Conformément aux dispositions légales en vigueur, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits défectueux, non conformes ou ne correspondant pas à votre commande.

Les produits vendus sur le site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation français ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil français :

Article 1641 Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article L211 -4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211 -5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit : 
Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant correspondre : à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; ou 
Présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

9- Propriété Intellectuelle

Le Site Internet est protégé par le droit d’auteur. L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation sur tous supports et par tous procédés, à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site Internet sont également protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

En règle générale, toute reproduction ou représentation non autorisée de marques, logos, dessins, modèles, d’œuvres littéraires, musicales, audiovisuelles, photographiques et plus généralement de tout élément susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle accessibles sur le Site est interdite et constitue une infraction au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, à moins que cette reproduction ou représentation ne soit exclusivement réservée à un usage strictement personnel et privé.

10- Limitation de responsabilité

En aucun cas GENERATION 3 ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits LE JARDIN RETROUVE sur le Site Internet.

La responsabilité de GENERATION 3 au titre des obligations des présentes Conditions ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de GENERATION 3.

Les produits proposés sont conformes à la législation française, européenne et américaine en vigueur et aux normes applicables dans les territoires où les Produits sont commercialisés. La responsabilité de GENERATION 3 ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif. GENERATION 3 ne peut être tenue pour responsable d'erreur ou d'inexactitude des photographies ou des représentations graphiques des produits LE JARDIN RETROUVE figurant sur le Site Internet. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.

En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients soit par email à l’adresse contact@lejardinretrouve.com ou par téléphone au 33 (0)9 54 19 80 39.

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments présents sur les Sites sont fournis " en l'état ", accessibles en fonction de la disponibilité des Sites et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de GENERATION 3. Son utilisation se fait aux risques et périls des internautes, sous leur entière responsabilité. En particulier, l´usage de liens hypertextes peut conduire la consultation par les internautes du Site vers d´autres serveurs pour prendre connaissance de l´information recherchée, serveurs sur lesquels LE JARDIN RETROUVE ne possède aucun contrôle et n´entend pas assumer de risque relatif à leur contenu.

GENERATION 3 fait ses meilleurs efforts pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ses Site. Toutefois, GENERATION 3 ne garantit pas que :

-le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement aux attentes des utilisateurs,

-le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées,

-le Site ne contiendra aucun virus.

12- Données Personnelles – liste d’opposition au démarchage téléphonique

Les informations et données vous concernant sont collectées par la société GENERATION 3. Ces données nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@lejardinretrouve.com ou par courrier à GENERATION 3, 7 rue Fourcroy, 75017 Paris, France en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres et informations de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans votre compte.

Si votre numéro de téléphone est recueilli à l’occasion de la création de votre compte ou de la passation de votre commande, nous vous informons que ces coordonnées téléphoniques ne seront utilisées que pour la bonne exécution de vos commandes ou pour vous contacter afin de vous proposer de nouveaux services.

Sans préjudice de ce qui précède, conformément aux dispositions légales, nous vous informons que vous pouvez vous s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur cette liste qui s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.

13- Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français exclusivement.

Pour toute réclamation, nos clients doivent en premier lieu s’adresser à :

GENERATION 3 - Service Client 7 rue Fourcroy, 75017 Paris FRANCE ; 
Nous ferons notre possible pour résoudre à l’amiable les différends nous opposant avec le client.

Conformément à l’article L-211-3 du Code de la consommation, le client est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Tous litiges éventuels seront de la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris.